Politique de Confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment nous, la Fondation BeWee, collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive; le cas échéant, d’autres politiques de confidentialité, conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques.

Dernière mise à jour : 20.04.2026

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fondation BeWee, Numa-Droz 112, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse.

Les questions relatives à la protection des données ou à la présente politique de confidentialité peuvent être adressées à tout moment par voie électronique ou par courrier postal à l’adresse suivante:

Fondation BeWee
Numa-Droz 112
La Chaux-de-Fonds
Neuchâtel
Suisse

contact@bewee.ch

Base légale

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance d’application (OLPD). En tant que fondation suisse menant un projet pilote encadré par l’article 8a de la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), nous appliquons des standards de protection renforcés, notamment pour les données de santé.

Données collectées

Formulaire de pré-inscription

Dans le cadre de votre participation au sondage du projet pilote, nous collectons une partie ou toutes les données ci-dessous :

Nom
Prénom
Date de naissance
Commune de domicile
Adresse email
Consommateur ou non consommateur
Estimation de consommation mensuelle (donnée de santé sensible)
Consentement explicite aux conditions de participation

Formulaire de suivi / newsletter

Adresse email uniquement

Données collectées automatiquement

Lors de votre visite, notre infrastructure technique collecte automatiquement :

Adresse IP (peut être anonymisée selon la configuration du serveur)
Type et version de navigateur
Pages visitées et durée de session
Date et heure de connexion
Données de formulaires soumis (stockées dans la base WordPress)

Ces données sont collectées via les journaux serveur d’Infomaniak et les mécanismes internes de WordPress. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Cookies

WordPress et Elementor déposent des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour des objectifs précis, chacun reposant sur un fondement juridique défini :

Processus de pré-inscription : Vos données sont collectées afin d’évaluer votre éligibilité au projet pilote. Ce traitement repose sur votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
Newsletter : Votre adresse email est utilisée pour vous transmettre des informations sur l’avancement du projet. Ce traitement est effectué sur la base de votre consentement explicite.
Données techniques (Logs) : Les données de navigation sont traitées pour garantir la sécurité et la maintenance du serveur. Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime.
Données de santé : Ces informations sont traitées à des fins de recherche scientifique dans le cadre strict de l’article 8a LStup. Ce traitement repose sur votre consentement explicite ainsi que sur cette base légale spécifique.

Données de santé – traitement spécial

Les données relatives à la consommation de cannabis constituent des données de santé au sens de la LPD. Elles bénéficient d’une protection renforcée :

Accès strictement limité aux membres autorisés du comité scientifique BeWee
Anonymisation avant tout traitement analytique
Aucune transmission à des tiers commerciaux
Conservation séparée des données d’identification

Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

Infomaniak Network SA — hébergeur technique (Genève, Suisse) — contrat de traitement conforme LPD
Partenaires scientifiques institutionnels — uniquement anonymisée

Durée de conservation

Nous veillons à ce que vos données ne soient pas conservées au-delà du temps nécessaire aux finalités prévues :

Données du sondage : Elles sont conservées pendant toute la durée du projet, conformément aux exigences légales applicables au projet pilote.
Email (Newsletter) : Votre adresse est conservée jusqu’à votre désinscription (retrait du consentement).
Logs serveur : Ces données techniques sont supprimées après un délai de 12 mois maximum, conformément à la politique de notre hébergeur Infomaniak.
Données scientifiques anonymisées : Afin de respecter les standards de la recherche médicale, ces données sont conservées durant 10 ans à des fins d’analyse et de vérification scientifique.

Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Effacement — demander la suppression de vos données
Portabilité — dans la mesure prévue par la législation applicable
Opposition — vous opposer à certains traitements
Retrait du consentement — à tout moment, sans justification

Pour exercer vos droits : contact@bewee.ch Nous répondons dans un délai de 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : www.edoeb.admin.ch

Sécurité

Infomaniak héberge vos données en Suisse, dans des centres de données certifiés ISO 27001. Les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. L’accès à l’administration WordPress peut être protégé par des mesures telles que l’authentification à deux facteurs.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de mise à jour en en-tête fait foi. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.